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Article : Radiation 

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Article : Radiation 

Message par Fabrice le Ven 30 Déc - 20:15

Article : Radiation :
La qualité de membre se perd par :
• La démission notifiée à l’Association ou à tout membre du Conseil d’Administration par simple courrier ou courriel ;
• Abandon pour non-paiement de la cotisation au plus tard avant le 1er mars ;
• Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
• La radiation prononcée par e Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 pour motif grave (vol(s), violences verbales, morales ou physiques, actes malveillants…) ;
○ Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
○ A l’issue de cette réunion, le Conseil d’Administration statuera et notifiera sa décision de radiation à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
○ Dans les quinze jours suivant la notification de radiation (date du cachet de la poste faisant foi) le membre exclu peut faire appel de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception au Président.
○ Dans ce cas, la demande d’appel sera mise à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en dernier ressort. En cas de non comparution de l’intéressé à l’Assemblée Générale Ordinaire, la radiation sera confirmée sans débats.
○ A compter de la date de notification de radiation, l’accès aux locaux de l’Association est interdit au membre exclu et ce même, en cas d’appel, jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale. Le membre exclu devra, le cas échéant, restituer les clés et emplacements libres de toute occupation qu’il pouvait occuper et ce sous huit jours.
 
Dans tous ces cas, la radiation ne peut donner lieu à une quelconque indemnité ou remboursement de la cotisation.

Note : Il est important de préciser les modalités de radiation d'un membre indélicat.

Fabrice

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Re: Article : Radiation 

Message par Amijeep le Dim 1 Jan - 21:03

Bonjour

Il serait bon de préciser qu'il s'agit de l'article 9 des statuts.

2e paragraphe, je pense qu'il est souhaitable d'ajouter au moins une relance par courrier ou courriel.

4e paragraphe, il manque un 'l' dans la phrase (le Conseil ...)

Le reste du texte proposé me convient.

Amicalement.
Michel ALEZARD

Amijeep

Messages : 8
Date d'inscription : 01/01/2017

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