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Article : Dissolution

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Article : Dissolution

Message par Fabrice le Ven 30 Déc - 20:22

Article : Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, les membres ne pourront prétendre à la reprise de leurs apports à l’Association qu’à la condition qu’ils se soient réservés cette faculté au moment de leur apport et que celui-ci ait été répertorié, identifié et consigné comme "prêt" dans un procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration dûment validé et signé par tous les membres dudit Conseil.

Note : Pour mémoire voici l'Article 18 des Statuts :
"Article 18 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres ne peuvent prétendre qu’à la reprise de leurs apports lorsqu’ils se sont réservés cette faculté au moment de l’apport"

Cela signifie qu'un membre pourrait réclamer la restitution de pièces, d'outillage, … voire d'un véhicule si l'Association devait être un jour dissolue et ce sans preuve d'aucune sorte. Nous avons voulu encadré ce point même si aujourd'hui il n'existe aucun prêt répertorié de membre.

Fabrice

Messages : 6
Date d'inscription : 02/03/2014

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Re: Article : Dissolution

Message par Amijeep le Dim 1 Jan - 21:43

Bonjour

D'accord avec les précisions a apporter à cet article.

Amicalement.
Michel ALEZARD

Amijeep

Messages : 8
Date d'inscription : 01/01/2017

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